Épargne

Contrat de Capitalisation

Transmissible par donation, ne s'éteint pas au décès

L'alternative à l'assurance-vie pour la transmission par donation.

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En quoi consiste Contrat de Capitalisation ?

Fonctionne comme une AV mais sans bénéficiaire. Le contrat fait partie du patrimoine et peut être donné/légué de son vivant avec conservation de l'antériorité fiscale par le donataire.

Avantages et inconvénients

Avantages

  • Donation possible en pleine propriété ou démembrée
  • Antériorité fiscale conservée par le donataire (CGI 990 I)
  • Idéal pour transmettre à un enfant majeur via donation
  • Détention par personne morale possible (SCI, holding)

Points de vigilance

  • Pas de clause bénéficiaire = soumis aux droits de succession au décès
  • Pas d'abattement 152 500 € spécifique
  • Moins de souplesse pour transmettre à un non-héritier

Cas d'usage type

Exemple : Parent 60 ans, donation à enfant majeur du contrat capi 100 000 € : transmission immédiate avec antériorité fiscale.

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